Le montant du prêt à taux zéro peut être majoré de 15.000 à 20.000 euros, à compter du 1er décembre 2009, lorsque l'acquisition ou la construction concerne un logement aux normes BBC (Bâtiment Basse Consommation énergétique). L'arrêté du 19 novembre 2009, publié au Journal Officiel, précise les modalités de justification du niveau élevé de performance énergétique.

Pour l’achat d’un logement neuf, l’emprunteur devra justifier que le logement acheté a reçu le label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 » à l’aide du certificat délivré par un organisme de certification.

Pour la construction d’une maison individuelle ou pour une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), la justification se fera en deux temps:

Tout d’abord de manière provisoire, l’emprunteur devra fournir un contrat de réservation ou un contrat de construction mentionnant l’affirmation que le futur logement répondra aux normes « BBC 2005 » ou que le constructeur est lié par un contrat d’engagement auprès d’un organisme de certification.

Puis de manière définitive, au plus tard un an après la date de déclaration d'achèvement de travaux, l’emprunteur devra produire à sa banque le certificat d’attribution du label « BBC 2005 », délivré par un organisme agréé. Dans le cas ou l'emprunteur n'a pas obtenu le certificat et qu'il intente une procédure à l'encontre du vendeur, la date limite de justification sera reportée d'un an après la date de notification de la décision résultant du procés.

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