Le Pass-foncier est un dispositif du 1% Logement qui facilite l'achat d'une résidence principale dans le neuf pour les primo-accédants et permet d'acheter en deux temps, le logement d'abord et le terrain ensuite. Ce système permet aux ménages d'acheter un logement neuf avec des taux de remboursement équivalent à un simple loyer.

Qu'est-ce que le Pass-Foncier ?

Le Pass-foncier vous permet de payer en deux temps :

• D'abord la construction de votre maison (Pass foncier pour le logement individuel), ou l'appartement (Pass foncier pour le logement collectif)
• Ensuite le terrain, lorsque le prêt principal souscrit pour la construction est remboursé.

Vous pouvez bénéficier :

• D'une aide de la collectivité locale sous forme de subvention ou bonification de prêt : de 3000 à 5000 euros selon les zones;
• Du Pass-Foncier pour le "portage" du terrain par le 1 % Logement : de 30 000 à 50 000 euros selon les zones.

Qui peut en bénéficier ?

Pour pouvoir bénéficier du Pass-Foncier, vous devez répondre à trois critères :

• Etre primo accédant de votre résidence principale (pas propriétaire au cours des 2 années précédentes) ;
• Disposer de ressources inférieures aux plafonds PSLA (Prêt social location-accession) ;
• Etre bénéficiaire d'une aide à l'accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales ou par un groupement de collectivités territoriales du lieu d'implantation du logement.

Les ménages qui sont concernés sont les mêmes qui bénéficient de la majoration du PTZ.

Comment déposer une demande ?

Vous devez déposer votre projet auprès du Comité Interprofessionnel du Logement ou de la Chambre de Commerce et de l'industrie de votre choix. Il analyse la faisabilité de l'opération et se charge du montage du dossier. Il assure un suivi complet, du démarrage de votre projet à sa réalisation. Vous devez aussi demander à la collectivité locale (mairie, communauté de communes, conseil général,...) l'aide à l'accession sociale.

Le Comité Interprofessionnel du Logement ou la Chambre de Commerce et de l'industrie instruit votre dossier et met alors en place le Pass-Foncier. Il achète le terrain et conclut en votre faveur un bail à construction (qui vous permet de construire sur le terrain) avec promesse de cession du terrain (qui vous permet d'acquérir le terrain en levant l'option d'achat) au plus tard avant la date d'expiration du bail à construction.

L'achat du terrain

Après avoir remboursé le prêt principal souscrit pour la construction de la maison, vous décidez au choix :

• De devenir propriétaire du terrain en payant le prix convenu dans le bail à construction ou
• Demander la prolongation du bail à construction sur une durée maximale de 15 ans, moyennant un loyer vous permettant de payer le prix du terrain. Au terme de ce bail, vous devenez propriétaire du terrain.

(C) Aqua Blue Marketing et T.Euzet Creations